Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique <BR>

J.O. 28 du 2 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

NOR : DEFP0700084A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter l'alinéa suivant :

« Spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière